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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable devra être considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par un tiers. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés selon les lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être adressées à contact@leuphorie.com.